Statuts et réglement intérieur
Règlement intérieur associatif de la
Maison des Jeunes et de la Culture du Vieux Lyon
1 - PREAMBULE
Le présent règlement a pour but de développer et préciser l'application des statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture du Vieux Lyon.
Il a été approuvé par le Conseil d'Administration du 13 novembre 2006 et par l'Assemblée Générale du 21 décembre 2006. Le règlement intérieur est de la compétence du CA, dans le cadre fixé par l'article 15 des statuts de la MJC.
Les dispositions suivantes précisent les modalités de vie interne de la MJC du Vieux Lyon et facilitent les relations entre les adhérents, entre les adhérents et le personnel, entre la MJC et ses partenaires comme définis dans le présent règlement intérieur.
Le règlement intérieur apporte à l'adhérent les éléments de son rôle d'acteur de la vie de la MJC.
Toute adhésion à l'association exige l'approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est consultable et mis à disposition des adhérents.
Ce règlement s'applique aussi à l'ensemble du personnel présent dans l'association.
Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.
2 - PARTIE STATUTAIRE
Article I : Définition des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires de la MJC (Cf. article 6 des statuts)
Membre fondateur : membre présent au moment de la création de l'association.
Membre honoraire : membre ayant œuvré activement au sein de l'association et reconnu par le Conseil d'Administration pour son investissement et ses compétences.
Membre associé : tels que définis dans les statuts.
° Une association ne peut avoir qu'un seul représentant.
° Le nombre des membres associés ne peut excéder le quart du nombre des administrateurs.
° Tout membre associé absent pendant une année sera interrogé par courrier par le président pour qu'il précise son intention de rester ou de démissionner. Un délai de 3 semaines sera donné pour la réponse et le président s'assurera que la lettre a bien été reçue par l'association ou la personne représentée
Membre partenaire : Soit le délégué du personnel ou son suppléant, soit un(e) salarié choisi(e)/élu(e) par ses pairs, soit le représentant du personnel
Article II : Assemblée générale ordinaire (Cf article 8 des statuts)
Droit de vote des membres (cf. article 8.2)
Fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix à l'assemblée générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs
Partenaires : les membres partenaires ont une voix et ne peuvent être porteurs de pouvoirs.
Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : il a un droit de vote au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n'est pas transférable à une tierce personne.
Eligibilité (cf. article 8.3)
Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l'assemblée générale, à jour de cotisation d'adhésion depuis au moins trois mois.
Modalités pour favoriser la démocratie (cf. article 8.5)
3-1 Information des adhérents
Dix jours avant la date de l'assemblée générale, le conseil d'administration met à disposition des adhérents et des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.
3-2 Représentation à l'assemblée générale ordinaire
° Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de deux mandats en plus de sa propre voix.
° Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal, que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC. A ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d'enfants adhérents, en plus de leur propre voix s'ils sont eux-mêmes adhérents.
3-3 Possibilité d'amendements et de motions :
Les amendements et motions doivent être adressés par écrit au bureau du conseil d'administration une semaine au moins avant la date de l'assemblée générale.
3-4 Modalités de vote :
Les votes se déroulent à main levée sauf pour les élections des membres du bureau du conseil d'administration. Ils pourront toutefois se dérouler à bulletin secret si un membre de l'assemblée en fait la demande.
Tout pouvoir non attribué à un membre de l'association sera considéré comme nul.
Le bureau du conseil d'administration vérifiera les opérations d'enregistrement des présents à l'assemblée générale, de validation des pouvoirs et de délivrance des bulletins de vote. Il veillera au bon déroulement des votes et élections
3-5 Compte rendu de l'assemblée générale cf article 20 des statuts :
La prise de note et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur et si possible par un adhérent.
Le compte rendu de l'Assemblée Générale est validé par le Conseil d'Administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l'AG.
Article III : Conseil d'administration (cf. article 9 des statuts)
Droit de vote
des membres élus : ces membres ont chacun une voix délibérative au CA
des membres de droit : ces membres ont chacun une voix délibérative au CA sauf le directeur de l'association qui siège avec voix consultative.
des membres fondateurs, honoraires : ces membres ont chacun une voix consultative au C.A. et ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.
des membres associés : ces membres ont chacun une voix délibérative. Ils peuvent être représentés et porteurs de pouvoir.
des représentants du personnel : ces membres ont une voix consultative au CA.
2. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une (présents ou représentés).
3. Renouvellement par tiers
Pour assurer le renouvellement par tiers, le conseil d'administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé.
4. Cooptations
Entre deux assemblées générales, le conseil d'administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour renforcer le nombre de membres élus. Ces cooptations devront être ratifiées à l'assemblée générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.
Article IV : Bureau (cf. article 11 des statuts)
Seuls les membres élus du conseil d'administration peuvent être membres du bureau.
Le nombre des membres élus du bureau est fixé au maximum à 7 dont au moins : un président, un secrétaire, un trésorier.
Ceux ci doivent être majeurs. Le directeur est présent aux réunions du bureau.
° Il est nécessaire d'avoir un an de présence au CA pour être candidat au bureau. De même, il est nécessaire d'avoir un an de présence au bureau pour être candidat aux postes de président et trésorier, sauf en cas de démission complète du conseil d'administration.
Les membres du bureau ne peuvent occuper le même poste plus de 6 ans consécutifs.
° Les membres élus du conseil d'administration non élus au bureau peuvent solliciter le président pour participer ponctuellement à une réunion du bureau. De même, le bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du conseil d'administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l'ordre du jour.
° Le bureau et/ou le président peut donner délégation aux membres du bureau pour représenter la MJC à l'extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres élus du conseil d'administration.
L'association ne pourra être représentée à l'extérieur par un membre non mandaté par le bureau et/ou le président. Seul le président représente l'association en justice.
Article V : Commissions
Les commissions sont des groupes de travail qui vont permettre au conseil d'administration de prendre des décisions. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d'un projet, d'une action, l'étude d'un dossier, subordonnés à l'accord préalable du Conseil d'Administration.
Elles sont composées d'administrateurs, de permanents, de techniciens d'activité et d'adhérents ou d'experts. Elles sont donc ouvertes à tous. Le directeur, ou un animateur responsable de secteur, participe à ces commissions.
Leur nombre n'est pas limité. Elles peuvent être proposées par des adhérents, mais sont crées sur décision du Conseil d'Administration Elles peuvent être créées et activées à tout moment en fonction des besoins.
Le compte-rendu des travaux des commissions est fait au Bureau, puis au Conseil d'Administration.
3 - FONCTIONNEMENT
Article V : Participation des adhérents aux activités de la MJC
Adhésion :
La MJC est une association d'éducation populaire, laïque, ouverte à tous, administrée par des adhérents élus en assemblée générale. Ses adhérents sont accueillis avec leur singularité. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, quels que soient leur origine, profession, confession religieuse ou engagement politique.
L'adhésion à la MJC engage chaque personne au respect des statuts, des règles et projets de l'association.
L'adhésion est obligatoire, elle comprend une assurance individuelle et une participation au fonctionnement de la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. Chaque membre doit adhérer même si il ne pratique pas d'activité régulière.
Les tarifs des adhésions sont votés en assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Modalités d'inscription aux activités :
Tout adhérent de la MJC à jour de son adhésion peut s'inscrire à toutes les activités proposées par l'association.
A cette fin, il devra régler le montant de la cotisation correspondant à l'activité retenue selon le barème de la saison en vigueur. La politique tarifaire est étudiée et arrêtée chaque année par le conseil d'administration.
La cotisation est annuelle. Elle correspond à un calendrier d'activités d'environ 32 séances par saison. La MJC fonctionne toute l'année, mais les activités régulières s'arrêtent en principe pendant les vacances scolaires selon un calendrier fixé chaque année par le conseil d'administration.
Une séance d'essai est proposée pour chaque activité régulière. L'inscription doit être réglée dans les trois jours qui suivent cette séance.
Pour favoriser l'accès de tous aux activités, des facilités de paiement peuvent être accordées aux adhérents par prélèvement automatique bancaire. Pour pouvoir se réinscrire, tout adhérent doit être à jour de ses adhésions et cotisations de l'année précédente.
Responsabilité à l'égard des mineurs:
Les adhérents mineurs sont sous la responsabilité de la MJC uniquement durant le temps de leurs activités. Les parents doivent signer en début de saison une décharge de responsabilité concernant les trajets et les soins en cas d'urgence. Un certificat médical est demandé chaque saison pour la participation des mineurs aux activités sportives.
Conditions d'annulation d'une inscription aux activités :
En cas d'abandon de l'activité en cours de saison par un adhérent, il ne sera procédé à aucun remboursement de la cotisation. Si l'annulation est du fait de la MJC, celle-ci remboursera les séances non effectuées ou la différence éventuelle de cotisation en cas de changement d'activité.
Aucune absence à une ou plusieurs séances ne pourra être remboursée.
Toutefois en cas de force majeure, si l'annulation est demandée par l'adhérent :
° La MJC pourra rembourser pour une annulation justifiée par une maladie ou accident grave de l'adhérent, avec certificat médical d'incapacité à pratiquer l'activité pour le reste de l'année, ou dans le cas d'un événement important indépendant de la volonté de l'adhérent : perte d'emploi, mutation.
° Quel que soit motif de l'annulation, le montant de la carte d'adhésion reste acquis à la MJC du Vieux Lyon ainsi que les licences des fédérations sportives.
° Tout remboursement accordé prendra effet à partir de la date de la demande écrite de l'adhérent accompagnée d'une pièce justificative. La MJC retiendra du remboursement les séances réalisées et 12% du coût de l'activité correspondant aux frais de gestion.
° Quel qu'en soit le motif, la MJC ne remboursera plus aucune activité après le 1er mars de chaque saison.
Dans tous les cas, la décision du remboursement appartient au bureau du conseil d'administration.
Conditions d'annulation spécifiques au Centre de loisirs :
° Si l'annulation est demandée un mois avant le début du Centre de Loisirs, la MJC procède au remboursement intégral de la cotisation.
° Si l'annulation est demandée trois jours avant le début du Centre de Loisirs, la MJC rembourse la moitié de la cotisation.
° Si l'annulation est demandée dans les 48 heures qui précèdent le début du Centre de Loisirs, la MJC ne procède à aucun remboursement.
° Sur présentation d'un certificat médical attestant que l'état de santé de l'enfant rend sa participation impossible au Centre de Loisirs, la MJC procède au remboursement de la totalité de la cotisation si le remboursement est demandé plus de 48 heures avant le début du centre de loisirs et à la moitié si il est demandé moins de 48 heures avant, en raison de l'engagement sur les repas commandés.
Conditions d'annulation spécifiques aux Séjours et Camps :
° Si l'annulation est demandée trois mois avant le début du séjour, la MJC procède au remboursement intégral de la cotisation.
° Si l'annulation est demandée un mois avant le début du séjour, la MJC conserve l'acompte versé correspondant à un tiers du coût du séjour.
° Si l'annulation est demandée dans le mois précédant le début du séjour, la MJC ne procède à aucun remboursement sauf si l'enfant est remplacé par un autre enfant.
Conditions d'annulation spécifiques aux stages, sorties et week-ends :
° Pour les stages, si l'annulation est demandée moins de 10 jours avant le début du stage, la MJC ne procède à aucun remboursement sauf si l'adhérent se fait remplacer par un autre adhérent.
° Pour les sorties à la journée, si l'annulation est demandée moins de 15 jours avant le début de la sortie, la MJC ne procède à aucun remboursement sauf si l'adhérent se fait remplacer par un autre adhérent.
° Pour les week-end, si l'annulation est demandée moins de 21 jours avant le début de la sortie, la MJC conserve, sur la participation versée par l'adhérent, le montant des frais fixes de transport et d'hébergement, sauf si l'adhérent se fait remplacer par un autre adhérent.
° La MJC se réserve la possibilité d'annuler les stages, sorties et week-end si le nombre de participants est insuffisant. Les adhérents seront prévenus de l'annulation au moins 7 jours à l'avance.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2009.
La Présidente, le Secrétaire, le Trésorier
Statuts de la Maison des Jeunes
et de la culture du Vieux Lyon
TITRE I -
But de l'association -
Article 1 : Dénomination, durée, siège social
Il est créé à LYON 5ème, une Maison des Jeunes et de la Culture, association d'éducation populaire à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée MJC du Vieux-Lyon. Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : 5 place Saint Jean - 69005 LYON
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration et doit être ratifié par l'assemblée générale suivante.
Article 2 : Objet social et vocation de l'association
La MJC a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.
Article 3 : Valeurs
La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.
Article 4 : Missions et moyens d'actions
La MJC élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l'évalue régulièrement.
La démocratie se vivant au quotidien, la MJC participe au développement local en animant des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale répondant aux attentes des habitants.
Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.
Elle peut aussi proposer des activités et des services divers aux enfants et adultes.
De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Article 5 : Affiliation
La MJC du Vieux Lyon est affiliée à la fédération régionale "Les MJC en Rhône Alpes", agréée association de jeunesse et éducation populaire par l'Etat. Elle adhère à la composante de la fédération régionale associant les MJC du département du Rhône et peut adhérer à tout autre groupement local des MJC lorsqu'il en existe.
L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.
Elle s'engage:
À payer les cotisations dont les montants et les modalités de versements sont fixés par l'assemblée générale des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
À se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.
TITRE II -
Administration et fonctionnement -
Article 6 : Composition de l'association
L'association comprend en tant que membres:
Des adhérents, personnes physiques régulièrement inscrites, les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale.
Des membres de droit, associés et partenaires du conseil d'administration.
Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
Les membres de droit, associés et représentants du personnel ne sont pas tenus de payer une cotisation d'adhésion annuelle.
L'admission des membres associés, partenaires honoraires ou fondateurs est définie par le règlement intérieur.
Article 7 : Démission, radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
Par démission,
En cas de décès,
Par radiation pour non-paiement de la cotisation d'adhésion annuelle prononcée par le conseil d'administration,
Par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l'association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l'intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d'administration. À cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d'au moins 15 jours.
Article 8 : Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être mis à disposition des adhérents 10 jours au moins avant sa tenue.
1 / Rôle
Elle a pour mission de délibérer sur :
Le rapport moral et d'orientation
Les autres questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration.
Elle se prononce sur :
Le rapport financier,
Les comptes de l'exercice clos
Le budget de l'exercice suivant.
Elle fixe le montant des cotisations d'adhésion annuelles de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d'adhésion, les membres élus pour 3 ans du conseil d'administration.
Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour ou sur simple incident de séance.
Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s'il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.
Son bureau est celui du conseil d'administration.
2 / Sont électeurs :
Les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d'adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d'autant de voix que de mineurs représentés.
Les membres de droit et associés du conseil d'administration.
Le droit de vote des autres membres définis à l'article 6 est précisé dans le règlement intérieur.
3 / Sont éligibles :
Les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l'assemblée générale et à jour de cotisation.
4 / Sont inéligibles au conseil d'administration :
Le personnel salarié ou mis à disposition de l'association,
Tout prestataire ou bénéficiaire d'honoraires de la MJC.
5 / Modalités pour favoriser la démocratie
Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs.
Des modalités pour favoriser la démocratie devront faire l'objet d'un paragraphe spécifique du règlement intérieur (modalité d'information des adhérents, modalités de votes, possibilité d'amendements, de motions...)
Article 9 : Composition du conseil d'administration
L'association est animée et administrée par un conseil d'administration. Il est ainsi constitué :
1 - Les membres de droit :
Le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant,
Le (La) Directeur(trice) de l'association siège avec voix consultative.
2 - De 6 à 21 membres élus par l'assemblée générale reflétant la composition de celle-ci en particulier s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.
Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires ayant voix délibérative.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année dans les cas prévus par le règlement intérieur..
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
3 - De membres associés (voir règlement intérieur pour les modalités de participation de ces membres)
1 élu représentant la Ville de Lyon
2 élus représentant la Mairie d'arrondissement
Facultativement de personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d'autres collectivités que la collectivité de référence, etc. ...) ou des personnes physiques ressources (directeurs d'institutions publiques de l'éducation nationale, assistant social, etc. ...). Les membres associés sont choisis avec leur accord. Ils sont proposés par le conseil d'administration à l'assemblée générale et sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions, à l'exception des trois représentants de la Ville de Lyon qui sont désignés par celle-ci.
4 - Au maximum 2 membres partenaires représentant le personnel salarié de l'association (voir règlement intérieur pour les modalités de désignation et de participation de ces membres)
Les membres du conseil d'administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n'assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L'Assemblée générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.
Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du Conseil d'administration doit tenir compte de la législation en vigueur
Article 10 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président :
En session normale, au moins une fois par trimestre,
En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil d'administration sera convoqué, à une semaine d'intervalle, qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation. Éventuellement, si le Conseil d'Administration est réduit à 6 membres élus, le vote par procuration ne sera plus admis pour les décisions prises par cette instance.
Tout membre du conseil d'administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 2.
Article 11 : Désignation du bureau
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Président et le trésorier doivent être majeurs. Le règlement intérieur définit les modalités favorisant le renouvellement des membres du bureau ou la limitation des mandats de ses membres.
Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.
Article 12 : Compétence du conseil d'administration
Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de la MJC.
Il passe convention, s'il y a lieu, avec la Fédération régionale sur les objectifs à mettre en œuvre pour la réalisation du projet associatif de la MJC et du projet fédéral sur le territoire d'intervention de l'association. Cette convention intègre les orientations discutées et convenues de manière tripartite avec la collectivité territoriale de référence.
Il est l'employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu'il rétribue selon les normes en vigueur.
Il arrête le projet de budget avant le début de l'exercice suivant et établit les demandes de subventions.
Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d'orientation.
Il désigne le représentant de l'association à l'assemblée générale de la Fédération Régionale, le cas échéant à celle de l'association Départementale et de toute autre association.
Il accorde les délégations de pouvoir, notamment concernant la fonction de chef du personnel et celles qu'il estime nécessaires à son directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération Régionale employeur.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du conseil d'administration.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 13 : Compétence du bureau
Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils d'administration et les réunions de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d'administration dûment mandaté par lui à cet effet. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Le Secrétaire surveille l'application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l'association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l'association. Il est responsable de la gestion financière.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Elle ne délibère valablement que si un minimum d'un quart de ses membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de 1 mandat de représentation.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents sept jours au moins avant sa tenue.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l'avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que de 2 mandats de représentation.
Sauf concernant les dispositions précisées dans l'article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 15 : Règlement intérieur
A l'exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les articles 6 à 14 des présents statuts qui doivent être approuvés par l'assemblée générale ordinaire de l'association, le règlement intérieur est de la compétence du conseil d'administration tant concernant son adoption que son application et sa modification. L'assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.
TITRE III -
Ressources annuelles -
Article 16 : Ressources de l'association
Les recettes annuelles de l'association se composent :
Des cotisations et adhésions de ses membres,
Des subventions de l'Etat, des collectivité